Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025

Relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Signé le: 10 juin 2025
Publié au: JORF n°0135 du 12 juin 2025
NOR: MENS2502346D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-34
D613-1
D711-6-1
L613-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.