Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025

Relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitation

Signé le: 11 juin 2025
Publié au: JORF n°0135 du 12 juin 2025
NOR: ATDL2430953D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R142-2
R142-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L281-1
L281-2-1

Code de la construction et de l'habitation

L142-1
L142-4
L365-4
R142-2
R142-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.