Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025
Portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Signé le
- 12 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0140 du 18 juin 2025
- NOR
- TECM2516068A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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