Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025
Modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
- Signé le
- 16 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0143 du 21 juin 2025
- NOR
- AGRT2511796A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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