Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2025

Modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Signé le: 21 juin 2025
Publié au: JORF n°0144 du 22 juin 2025
NOR: TECL2517578A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-1
L411-2
L415-1
L427-6
R331-85

Code rural et de la pêche maritime

L111-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.