Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025
Relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 23 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0146 du 25 juin 2025
- NOR
- MENH2510533D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.