Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2025

Fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Signé le
16 juin 2025
Publié au
JORF n°0146 du 25 juin 2025
NOR
MENC2516192A
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

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