Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2025
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 19 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0147 du 26 juin 2025
- NOR
- TSSL2517664A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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