Journal officiel · Loi
Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signé le
- 27 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0149 du 28 juin 2025
- NOR
- TSSX2333832L
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.