Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025

Relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage

Signé le: 27 juin 2025
Publié au: JORF n°0150 du 29 juin 2025
NOR: TSSD2509940D
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Code du travail

R6332-25-1
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