Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025

Relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale

Signé le: 28 juin 2025
Publié au: JORF n°0150 du 29 juin 2025
NOR: TSSS2515587D
Dans Loilà: 17 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R121-6
R121-7
R123-47-9
R142-3
R217-1
R223-2
R223-6
R223-7
R223-8
R223-9
R223-11
R223-15
R231-0
R231-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L223-7
R121-5
R142-1
R223-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.