Journal officiel · Loi
Loi n° 2025-596 du 30 juin 2025
Visant à mettre en place un registre national des cancers
- Signé le
- 30 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0151 du 1 juillet 2025
- NOR
- TSSX2316452L
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.