Arrêté du 27 juin 2025

Modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Signé le: 27 juin 2025
Publié au: JORF n°0152 du 2 juillet 2025
NOR: TSSA2517529A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.