Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2025
Relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées
- Signé le
- 27 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0152 du 2 juillet 2025
- NOR
- ARMF2517550A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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