Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-610 du 1er juillet 2025
Modifiant le régime disciplinaire au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat
- Signé le
- 1 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0153 du 3 juillet 2025
- NOR
- MENE2510613D
- Dans Loilà
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