Arrêté du 5 juin 2025

Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

Signé le: 5 juin 2025
Publié au: JORF n°0153 du 3 juillet 2025
NOR: MENS2512979A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D643-14
D643-15
L611-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.