Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025
Relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025
- Signé le
- 30 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0154 du 4 juillet 2025
- NOR
- TECM2518781A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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