Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2025

Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signé le: 27 juin 2025
Publié au: JORF n°0157 du 8 juillet 2025
NOR: ECOR2517481A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R125-40

Code de l'environnement

L123-19-1
L229-5

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