Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025

Relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie

Signé le: 8 juillet 2025
Publié au: JORF n°0158 du 9 juillet 2025
NOR: TSSA2430724D
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D113-2
D113-3
D113-4
D113-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L113-3
L149-11

Code de la sécurité sociale

L223-5
L223-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.