Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2025

Portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Signé le: 8 juillet 2025
Publié au: JORF n°0158 du 9 juillet 2025
NOR: TSSH2519004A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la santé publique

L6141-1
R6123-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.