Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2025
Fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Signé le
- 8 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- NOR
- TECL2502950A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.