Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025
Fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique
- Signé le
- 12 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0158 du 9 juillet 2025
- NOR
- SPOV2516938A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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