Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2025

Modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride

Signé le
8 juillet 2025
Publié au
JORF n°0160 du 11 juillet 2025
NOR
TSSS2519788A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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