Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025
Relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
- Signé le
- 4 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0161 du 12 juillet 2025
- NOR
- TSSH2519448A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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