Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2025
Fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2024
- Signé le
- 28 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0162 du 13 juillet 2025
- NOR
- ECOS2512675A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.