Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2025

Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Signé le

7 juillet 2025

Publié au

JORF n°0162 du 13 juillet 2025

NOR

ECOR2518337A

Dans Loilà

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