Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2025

Portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Signé le: 19 juin 2025
Publié au: JORF n°0164 du 17 juillet 2025
NOR: ECOP2514376A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L592-19
L592-20
R592-18

Code de la santé publique

Annexe 13-7
L1333-1
L1333-7
L1333-8
L1333-9
L1333-10
L1333-31
R1333-13
R1333-18
R1333-104
R1333-137
R1333-141
R1333-146

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.