Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025
Modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
- Signé le
- 18 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0166 du 19 juillet 2025
- NOR
- TSSH2517704D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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