Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025
Qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Gravelines
- Signé le
- 17 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0166 du 19 juillet 2025
- NOR
- ATDL2513793D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.