Décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025

Relatif aux élections en 2026 des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Signé le: 17 juillet 2025
Publié au: JORF n°0166 du 19 juillet 2025
NOR: AGRT2517169D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R511-44
R571-19
R571-24-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.