Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2025
Fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
- Signé le
- 21 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0168 du 22 juillet 2025
- NOR
- TSSP2518305A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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