Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025

Relatif à l'exercice de la pisciculture marine

Signé le: 24 juillet 2025
Publié au: JORF n°0172 du 26 juillet 2025
NOR: TECM2505761D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R923-15
R923-16
R923-20

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6113-1

Code rural et de la pêche maritime

L923-1
R923-20

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