Arrêté du 17 juin 2025

Fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

Signé le: 17 juin 2025
Publié au: JORF n°0173 du 27 juillet 2025
NOR: TSSA2520811A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
R314-50

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.