Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2025
Modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
- Signé le
- 23 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0173 du 27 juillet 2025
- NOR
- TSSH2521525A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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