Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2025
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
- Signé le
- 23 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0173 du 27 juillet 2025
- NOR
- AGRG2521432A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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