Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2025

Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Signé le: 28 juillet 2025
Publié au: JORF n°0175 du 30 juillet 2025
NOR: AGRE2520980A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6313-1
L6353-1
L6353-8
R6316-1

Code rural et de la pêche maritime

L214-6
R214-25
R214-27-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.