Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-720 du 29 juillet 2025

Relatif à l'avis sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna

Signé le

29 juillet 2025

Publié au

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

NOR

MOMO2519208D

Dans Loilà

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