Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025

Modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Signé le
30 juillet 2025
Publié au
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
NOR
INTA2500653D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

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