Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025
Renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques
- Signé le
- 30 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0176 du 31 juillet 2025
- NOR
- INTA2502385D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.