Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025
Relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation
- Signé le
- 29 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0176 du 31 juillet 2025
- NOR
- TSSD2510225D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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02Renvois
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