Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025
Portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables
- Signé le
- 28 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0176 du 31 juillet 2025
- NOR
- ECOT2518968A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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