Journal officiel · Loi
Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025
Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signé le
- 31 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0177 du 1 août 2025
- NOR
- MENX2505055L
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