Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025
Modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
- Signé le
- 26 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0177 du 1 août 2025
- NOR
- AGRE2515669A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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