Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »
- Signé le
- 4 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0177 du 1 août 2025
- NOR
- SPOV2431318A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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