Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025
Relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 31 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0178 du 2 août 2025
- NOR
- MENH2513746D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
02Renvois
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Code de l'éducation
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