Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-748 du 1er août 2025
Précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
- Signé le
- 1 août 2025
- Publié au
- JORF n°0178 du 2 août 2025
- NOR
- TSST2519825D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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