Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2025

Modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Signé le: 24 juillet 2025
Publié au: JORF n°0178 du 2 août 2025
NOR: AGRE2519306A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-5
L612-3
L612-3-2

Code rural et de la pêche maritime

D811-139

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.