Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2025

Portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Signé le: 30 juillet 2025
Publié au: JORF n°0179 du 3 août 2025
NOR: TSSA2516886A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
R314-29

Code de la santé publique

R6113-33

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