Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-770 du 5 août 2025
Relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 5 août 2025
- Publié au
- JORF n°0181 du 6 août 2025
- NOR
- TSSA2514724D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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