Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2025
Modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
- Signé le
- 22 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0182 du 7 août 2025
- NOR
- TSSP2521418A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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